Politique de confidentialité

Dispositions générales

1.1. La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont SIA "INSAFE", numéro d’enregistrement : 40203292478, adresse : Riga, Krustpils iela 31 (ci-après également dénommée le « Responsable du traitement ») collecte, traite et conserve les données à caractère personnel reçues par la boutique en ligne www.safes24.com de ses clients et visiteurs du site web (ci-après dénommés la « Personne concernée » ou « Vous »).

1.2. Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire la Personne concernée. Le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, la modification, l’utilisation, la consultation, l’effacement ou la destruction.

1.3. Le Responsable du traitement respecte les principes de traitement des données établis par la loi et peut confirmer que les données à caractère personnel sont traitées conformément à la législation applicable.

Collecte, traitement et conservation des données à caractère personnel

2.1. Le Responsable du traitement collecte, traite et conserve les informations permettant d’identifier une personne principalement par l’intermédiaire du site web de la boutique en ligne et par e-mail.

2.2. En visitant et en utilisant les services fournis dans la boutique en ligne, vous acceptez que toute information fournie soit utilisée et gérée conformément aux finalités énoncées dans la Politique de confidentialité.

2.3. La Personne concernée est responsable de l’exactitude, de la précision et de l’exhaustivité des données à caractère personnel fournies. La fourniture délibérée de fausses informations est considérée comme une violation de notre Politique de confidentialité. La Personne concernée doit informer sans délai le Responsable du traitement de toute modification des données à caractère personnel fournies.

2.4. Le Responsable du traitement ne saurait être tenu responsable des pertes subies par la Personne concernée ou des tiers si ces pertes résultent de la fourniture de fausses données à caractère personnel.

Traitement des données à caractère personnel des clients

3.1. Le Responsable du traitement peut traiter les données à caractère personnel suivantes :

• Prénom, nom
• Date de naissance
• Coordonnées (adresse e-mail et/ou numéro de téléphone)
• Données de transaction (produits achetés, adresse de livraison, prix, informations de paiement, etc.)

Toute autre information fournie lors de l’achat des services et produits proposés sur le site web ou lorsque vous nous contactez

3.2. Outre ce qui précède, le Responsable du traitement a le droit de vérifier l’exactitude des données fournies au moyen de registres accessibles au public.

3.3. La base juridique du traitement des données à caractère personnel est l’article 6, paragraphe 1, points a), b), c) et f) du Règlement général sur la protection des données :

• a) la Personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• b) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la Personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• c) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis ;
• f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la Personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel.

3.4. Le Responsable du traitement conserve et traite les données à caractère personnel de la Personne concernée tant qu’au moins l’un des critères suivants s’applique :

• Les données à caractère personnel sont nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été obtenues ;
• Pendant la période durant laquelle le Responsable du traitement et/ou la Personne concernée peuvent exercer leurs intérêts légitimes conformément à la procédure établie par les actes réglementaires externes, par exemple en soumettant des objections ou en intentant une action en justice ;
• Pendant la période durant laquelle il existe une obligation légale de conserver les données, par exemple en vertu de la Loi sur la comptabilité ;

Pendant la période durant laquelle le consentement de la Personne concernée au traitement pertinent des données à caractère personnel demeure valide, lorsqu’il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement des données à caractère personnel.

Lorsque ces circonstances cessent de s’appliquer, la période de conservation des données à caractère personnel de la Personne concernée prend également fin, et toutes les données à caractère personnel concernées sont irréversiblement effacées ou anonymisées.

3.5. Afin de remplir nos obligations envers vous, le Responsable du traitement peut transférer vos données à caractère personnel à des partenaires de coopération et à des sous-traitants qui effectuent le traitement nécessaire des données en notre nom, tels que des comptables et des services de messagerie. Le traitement des paiements est assuré par la plateforme de paiement makecommerce.lv ; notre société transfère donc les données à caractère personnel nécessaires à la finalisation du paiement au propriétaire de la plateforme, Maksekeskus AS. Sur demande, nous pouvons transférer vos données à caractère personnel aux autorités publiques et aux autorités chargées de l’application de la loi afin de protéger nos intérêts légitimes.

3.6. Lors du traitement et de la conservation des données à caractère personnel, le Responsable du traitement met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques afin d’assurer la protection des données à caractère personnel contre toute destruction, modification, divulgation accidentelle ou illégale et tout autre traitement illégal.

Droits de la Personne concernée

4.1. Conformément au Règlement général sur la protection des données et aux lois de la République de Lettonie, vous avez le droit de :

• Accéder à vos données à caractère personnel, recevoir des informations sur leur traitement, demander une copie de vos données à caractère personnel au format électronique et avoir le droit de transférer ces données à un autre responsable du traitement (portabilité des données) ;
• Demander la rectification de données à caractère personnel incorrectes, inexactes ou incomplètes ;
• Effacer vos données à caractère personnel (« droit à l’oubli »), sauf lorsque la conservation des données est requise par la loi ;
• Retirer votre consentement précédemment donné au traitement des données à caractère personnel ;
• Limiter le traitement de vos données – le droit de nous demander de suspendre temporairement le traitement de l’ensemble de vos données à caractère personnel ;

Introduire une réclamation auprès de l’Inspection nationale des données.

Vous pouvez soumettre une demande afin d’exercer vos droits en remplissant un formulaire en personne à Riga, Krustpils iela 31, ou en envoyant la demande par voie électronique au service client à l’adresse serviss@seifs.lv.

Dispositions finales

5.1. La présente Politique de confidentialité a été élaborée conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (27 avril 2016) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données), ainsi qu’aux lois applicables de la République de Lettonie et de l’Union européenne.

5.2. Le Responsable du traitement a le droit d’apporter des modifications ou des ajouts à la Politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site web www.safes24.com.

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